Arbitrage – Instance LTPE

Vérité • Documentation • Reconnaissance

Défense des droits fondamentaux

Human First est une association indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901, engagée dans la défense des droits fondamentaux, la protection des victimes et la mise en œuvre de mécanismes civils non juridictionnels d’analyse, de documentation, de médiation et d’arbitrage.

L’association intervient en France et à l’international en complément des juridictions étatiques, sans jamais s’y substituer, dans le strict respect du droit civil, de l’ordre public et des standards internationaux des droits humains.

Notre philosophie

Toute personne a droit à la vérité, à la reconnaissance de son préjudice et à un accès effectif au droit, même lorsque les voies judiciaires sont inaccessibles, insuffisantes ou inadaptées.

Un positionnement juridique clair

Human First n’est ni une juridiction, ni un tribunal pénal, ni une autorité administrative.

Nos actions s’inscrivent exclusivement dans un cadre civil, non juridictionnel et non pénal, fondé sur la liberté d’association, le consentement libre et éclairé des parties, ainsi que les principes du droit civil et du droit international des droits humains.

Aucune action n’emporte pouvoir de contrainte, de sanction ou de décision exécutoire.

L’Instance LTPE

L’Instance LTPE est un mécanisme civil indépendant ayant pour missions :

Elle s’inscrit dans la tradition internationale des commissions vérité et des rapports indépendants d’organisations non gouvernementales.

Enquêtes civiles non juridictionnelles

Human First peut conduire des enquêtes civiles préliminaires strictement encadrées, fondées exclusivement sur :

Ces démarches ne constituent en aucun cas des enquêtes pénales ou judiciaires.

Arbitrage civil & médiation

Human First administre des instances d’arbitrage civil volontaire, internes et internationales, permettant la résolution de litiges civils dans un cadre indépendant, confidentiel et contradictoire, conforme au droit français et international de l’arbitrage.

Lorsque cela est possible, la médiation et la conciliation sont privilégiées.

Protection des victimes

Aucune exposition publique n’est réalisée sans accord exprès.

Ce que nous ne faisons pas